Un changement dans votre entreprise ; pensez à nous en informer !

La gestion efficace des taux de cotisations Accidents de travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) est un enjeu majeur pour toute entreprise soucieuse de couvrir les risques professionnels de ses salariés le plus justement possible.

Les taux de cotisations sont déterminés par le service Tarification de la Carsat. Les cotisations sont versées par les entreprises pour assurer les salariés contre les risques professionnels. Elles couvrent les risques d’accidents du travail, d’accidents de trajet et les maladies professionnelles selon l’activité principale déclarée par l’employeur.

Toutes les entreprises cotisent pour que tous les salariés soient couverts en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. C’est une assurance équitable qui incite à la prévention.

Certains évènements peuvent impacter votre taux AT/MP et la juste couverture de vos salariés.

Il s’agit par exemple d’un déménagement, de la reprise ou de la cession d’un établissement, de la fermeture de tout ou partie de votre entreprise, d’une modification dans vos activités, d’une évolution de vos effectifs etc…

Il en est de même si vous bénéficiez d’un taux fonction support de nature administrative et que la liste des salariés affectés à ce taux est susceptible d’évoluer (souhait d’ajout d’un salarié sur ce taux fonction supports…).

Une information en temps réel de votre service tarification permettra alors une mise à jour rapide de votre dossier et évitera une éventuelle régularisation ultérieure.

Vous pouvez :

• nous envoyer un mail : tarification@carsat-normandie.fr
• ou nous écrire à Carsat Normandie
  Service Tarification
  5, Avenue du Grand Cours
  76028 Rouen Cedex 1

N’oubliez pas d’adhérer au compte AT/MP sur net-entreprises pour faciliter la gestion de votre taux AT/MP !